Les porteurs de projets d’utilité sociale ont difficilement accès au marché immobilier classique, d’autant plus dans un contexte de renchérissement du marché notamment en Île-de-France. La diminution voire l’exonération du loyer est un facteur de développement et de pérennisation de ces projets, leur permettant de générer davantage de valeur sociale et écologique. Ces derniers représentent en effet des leviers forts d’apaisement, de cohésion sociale et de résilience à l’échelle des quartiers. Plus que cela, ils contribuent au développement et à l’attractivité de leurs territoires et favorisent les dynamiques de renouvellement urbain.
Voici plusieurs constats et propositions associées pour encourager et inciter les acteurs de l’immobilier à imaginer et à entreprendre pour des territoires plus inclusifs et résilients sur trois axes majeurs :
Bien que certains acteurs immobiliers, particulièrement les bailleurs sociaux, aient déjà orienté leurs efforts dans ce sens, il est nécessaire d’intensifier la dynamique de facilitation de l’accès à l’immobilier pour les projets d’innovation sociale.
1. Les loyers pèsent sur le modèle économique des porteurs de projets à impact
2. L’accès au marché immobilier traditionnel est encore restreint pour les entrepreneurs d’utilité sociale
1. Appliquer des loyers progressifs et différenciés selon le stade de maturité et la structuration économique du projet
2. Avoir recours au bail commercial d’utilité sociale pour prendre en compte l’impact social et écologique dans la fixation du loyer
3. Récompenser par des réductions fiscales les acteurs de l’immobilier qui louent leurs biens à prix abordables aux porteurs de projets de l’innovation sociale
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Dans les projets d’aménagement urbain, le rôle des structures de l’innovation sociale est souvent minimisé. Pourtant, il est absolument nécessaire d’inclure ces acteurs dès la genèse des projets pour opérer une transition efficace, notamment dans les quartiers.
1. La « fabrique de la ville » gagnerait à mieux intégrer les acteurs de l’intérêt général
1. Encourager l’intégration des porteurs de projets d’utilité sociale dans les foncières commerciales
2. Inscrire dans la loi de solidarité et de renouvellement urbain la mise à disposition de 15% des locaux d’activités commerciales aux activités d’innovation sociale
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On observe une vacance relativement élevée, à hauteur de 9,5 % des locaux d’activités commerciales en France, un taux qui ne cesse d’augmenter avec les mutations en cours tels que le recours au télétravail.
1. Un taux de vacance élevé
2. L’occupation temporaire : un outil efficace et ambitieux, dont les conditions restent à affiner
3. Une occupation des locaux d’activités encore à optimiser
1. Participer à la définition d’un cadre partagé sur l’occupation temporaire
2. Structurer le système de taxes sur les locaux d’activités commerciales vacants
3. Hybrider les usages des locaux publics et privés pour optimiser l’occupation des biens immobiliers
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